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Maître Arnaud SOTON

Avocat au barreau de Paris

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Photo de Me Arnaud SOTON, avocat à PARIS
Compétences : Droit fiscal et droit douanier
Barreau : Paris
Adresse : 4 RUE GALILEE 75116 PARIS

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Le rejet de comptabilité

Le rejet de comptabilité

Par Arnaud SOTON le 22/12/2022
Lors de certaines vérifications de comptabilité, l’administration fiscale peut estimer que la comptabilité de l’entreprise est dénuée de toute valeur probante au regard des graves irrégularités qu’elle comporte. L’administration fiscale rejette alors la comptabilité de la ... Lire la suite >
La vérification de comptabilité

La vérification de comptabilité

Par Arnaud SOTON le 22/12/2022
La vérification de comptabilité permet à l’administration fiscale de s'assurer, sur place, de la régularité du caractère probant des écritures comptables. L’article L 13 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) dispose que les agents de l'administration des impôts vérifient ... Lire la suite >
Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ.

Visite domiciliaire du fisc et rôle de l’OPJ.

Par Arnaud SOTON le 22/09/2022
Conformément aux dispositions de l’article L 16 B du livre des procédures fiscales (LPF), lorsque l'autorité judiciaire, saisie par l'administration fiscale, estime qu'il existe des présomptions qu'un contribuable se soustrait à l'établissement ou au paiement des impôts sur le revenu ou ... Lire la suite >
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